JO Union européenne (semaine 13)
♦ Le 28 mars 2013 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles-Troisième complément à la trente et unième édition intégrale.
♦ Le 28 mars 2013 : règlement d’exécution (UE) n° 299/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférant.
♦ Le 27 mars 2013 : règlement (UE) n°251/2013 de la Commission du 22 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione présents dans ou sur certains produits.
