JO Union européenne (semaine 09)
♦ Le 5 mars 2010 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes - deuxième complément à la vingt-huitième édition intégrale.
♦ Le 4 mars 2010 : décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine [notifiée sous le numéro C(2010) 1193].
♦ Le 4 mars 2010 : décision de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 (BPS-25271-9) et la présence fortuite ou techniquement inévitable de cette pomme de terre dans les denrées alimentaires et d’autres produits destinés à l’alimentation animale, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1196]
♦ Le 4 mars 2010 : décision de la Commission du 1er mars 2010 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Australie continentale comme indemne de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2010) 1063].
♦ Le 3 mars 2010 : règlement (UE) n° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale.
♦ Le 2 mars 2010 : règlement (UE) n° 171/2010 de la Commission du 1er mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques protégées pour la pomme de Valtellina (Italie).
