JO Union européenne (semaine 07)
♦ Le 18 février 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP pour la pêche “Pinggu Da Tao” (Chine).
♦ Le 16 février 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour le chou pommé blanc “Filderspitzkraut” (Allemagne).
♦ Le 15 février 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des Etats-Unis d’Amérique.
