JO Union européenne (semaine 06)

♦ Le 11 février 2012 : position (UE) n°3/2012 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union - Adoptée par le Conseil le 23 janvier 2012.

♦ Le 11 février 2012 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - premier complément à la trentième édition intégrale.

♦ Le 11 février 2012 : rectificatif au catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Septième complément à la vingt-neuvième édition intégrale (JO C 328 A du 11 novembre 2011).

♦ Le 10 février 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 111/2012 de la Commission du 9 février 2012 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive.