JO Union européenne (semaine 05)
♦ Le 31 janvier 2013 : rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine (JO L 115 du 27 avril 2012).
♦ Le 31 janvier 2013 : Décision d’exécution de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires du Brésil
Le 2 février : Avis concernant l’entrée en vigueur d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.
