JO Union européenne (semaine 04)

♦ Le 26 janvier 2013 : règlement (UE) n° 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l’amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans, du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits.

♦ Le 26 janvier 2013 : règlement (UE) n° 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe, de pyraclostrobine et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

♦ Le 24 janvier 2013 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes-Premier complément à la trente et unième édition intégrale.