JO Union européenne (semaine 04)

♦ Le 29 janvier : publication d’une demande en application du règlement relatif à la protection de l’IGP pour l’artichaut Brindisino (Italie).

♦ Le 28 janvier : décision du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la signature, au nom de l’UE, de l’accord entre l’UE, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

♦ Le 28 janvier : décision du Conseil du 18 janvier 2011 concernant la position à adopter par l’UE au sein du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, sur l’adaptation de l’annexe 3 de l’accord.

♦ Le 28 janvier : décision du Conseil du 18 janvier 2011 concernant la signature de l’accord entre l’UE et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

♦ Le 27 janvier : règlement (UE) n° 61/2011 de la Commission du 24 janvier 2011 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes.