JO Union européenne (semaine 03)

♦ Le 22 janvier 2011 : décision n° 1/2011 du comité mixte UE-Suisse du 14 janvier 2011 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole n° 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant certains produits agricoles transformés.

♦ Le 21 janvier 2011 : règlement (UE) n° 48/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er mars 2011 au 31 mai 2011.

♦ Le 21 janvier 2011 : règlement (UE) n° 49/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance de certificats d’importation de conserves de champignons en 2011.

♦ Le 19 janvier 2011 : règlement (UE) n° 34/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n° 288/2009 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

♦ Le 18 janvier 2011 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes–Premier complément à la vingt-neuvième édition intégrale.