JO Union européenne (semaine 02)

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Publié le 19 janvier 2010 - Par

Rédaction Réussir

♦ Le 16 janvier 2010 : règlement (UE) n° 40/2010 de la Commission du 15 janvier 2010 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d’huile d’olive déposées du 11 au 12 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d’importation pour le mois de janvier 2010

♦ Le 13 janvier 2010 : règlement (UE) n° 21/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées pour Pistacchio Verde di Bronte d’Italie (Pistache verte).

♦ Le 12 janvier 2010 : directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

Rédaction Réussir

Économie & société