JO Union européenne (semaine 02)

♦ Le 9 janvier 2009 : règlement (CE) n° 13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

♦ Le 5 janvier 2009 : règlement (CE) n° 1/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.