JO Union européenne
♦ Le 18 avril 2008 : règlement (CE) n° 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d’application du régime d’importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Refonte).
♦ Le 19 avril 2008 : règlement (CE) n° 349/2008 de la Commission du 18 avril 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er juin au 31 août 2008.
♦ Le 19 avril 2008 : règlement (CE) n° 352/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.
