JO France (semaine 52)
♦ Le 30 décembre 2012 : arrêté du 26 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour la SARL Les Alizés, dont le siège social est situé à Basse-Terre (Guadeloupe).
♦ Le 30 décembre 2012 : arrêté du 26 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour la Société coopérative agricole Ananas Réunion, dont le siège social est situé à Saint-Benoît (La Réunion).
♦ Le 26 décembre 2012 : loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
