JO France (semaine 52)
♦ Le 24 décembre 2009 : arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel “lavandes et lavandins” pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation.
♦ Le 22 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs “Agrumes et autres fruits produits en Corse” du fait de l’extension des règles pour les clémentines.