JO France (semaine 51)
♦ Le 18 décembre 2009 : arrêté du 24 novembre 2009 portant extension de l’accord interprofessionnel du 29 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l’huile d’olive de la région Corse au titre de la campagne 2009-2010.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les brocolis.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux pommés.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les artichauts.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les échalotes.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les poireaux.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.
♦ Le 17 décembre 2009 : arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les laitues Iceberg.
