JO France (semaine 51)
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les artichauts.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les brocolis.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux pommés.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les échalotes.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg.
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour la société coopérative agricole Endives du Valois, dont le siège social est situé à La Ferté-Milon (Aisne).
♦ Le 21 décembre 2012 : arrêté du 12 décembre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour la société d’intérêt collectif agricole Unanimes, dont le siège social est situé à Saint-Gilles (Gard).
