JO France (semaine 51)
♦ Le 26 décembre 2010 : arrêté du 20 décembre 2010 ouvrant une liste de variétés de conservation et une liste de variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et modifiant un règlement technique d’inscription pour ce catalogue.
♦ Le 26 décembre 2010 : arrêté du 20 décembre 2010 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes d’espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel.
♦ Le 22 décembre 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’IGP “Mâche nantaise”.
