JO France (semaine 50)
♦ Le 9 décembre 2008 : arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
♦ Le 9 décembre 2008 : avis de mise en consultation d'une demande de
modification d'indication géographique protégée pour la poire d'Emilie Romagne.
Le 10 décembre 2008 : décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural.
