JO France (semaine 50)
♦ Le 16 décembre 2010 : arrêté du 3 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
♦ Le 16 décembre 2010 : arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre de l’Agriculture.
♦ Le 18 décembre 2010 : décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime.
♦ Le 18 décembre 2010 : décret n° 2010-1586 du 16 décembre 2010 relatif à l’intégration d’aides couplées dans le régime de paiement unique.
♦ Le 18 décembre 2010 : décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l’octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique.
