JO France (semaine 49)
♦ Le 7 décembre 2012 : arrêté du 19 octobre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la SARL Soleil du Nord, dont le siège social est situé à Marquion (Pas-de-Calais).
♦ Le 7 décembre 2012 : arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de Label Rouge détenu par l’Association de promotion des kiwis des pays de l’Adour pour les kiwis Hayward.
♦ Le 7 décembre 2012 : arrêté du 27 novembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Kiwi de l’Adour”.
♦ Le 7 décembre 2012 : arrêté du 27 novembre 2012 relatif au Label Rouge LA n° 35-90 “Kiwi Hayward”.
♦ Le 6 décembre 2012 : décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur.
