JO France (semaine 49)
♦ Le 4 décembre 2008 : décret n° 2008-1261 du 2 décembre 2008 relatif à l’intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation.
♦ Le 3 décembre 2008 : arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes.
♦ Le 2 décembre 2008 : arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.
