JO France (semaine 48)

Publié le 6 décembre 2011 - Par

♦ Le 4 décembre 2011 : arrêté du 9 novembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations.

♦ Le 4 décembre 2011 : arrêté du 14 novembre 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux et portant fixation de nouvelles conditions de perception de ces cotisations.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux pommés.

♦ Le 2 décembre 2011: arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du Cerafel du fait de l’extension des règles pour les échalotes.

Rédaction Réussir

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