JO France (semaine 48)

Publié le 2 décembre 2008 - Par

♦ Le 29 novembre 2008 : arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’IGP “Kiwi de l’Adour”.

♦ Le 29 novembre 2008 : arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de f&l et de pommes de terre (n° 7006).

♦ Le 29 novembre 2008 : arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (n° 9222).

♦ Le 29 novembre 2008 : arrêté du 20 novembre portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières de Haute-Garonne (n° 9311).

♦ Le 29 novembre 2008 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie “Echalote traditionnelle”.

♦ Le 27 novembre 2008 : arrêté du 21 novembre 2008 fixant, pour la campagne 2008, le montant définitif de l’aide aux surfaces en poires destinées à la transformation.

Rédaction Réussir

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