JO France (semaine 47)
♦ Le 21 novembre 2008 : arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du Nord de la France du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.
♦ Le 18 novembre 2008 : décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée.
♦ Le 18 novembre 2008 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée “Ail fumé d’Arleux”.
