JO France (semaine 46)
♦ Le 19 novembre 2011 : décret n° 2011-1566 du 16 novembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Béa du Roussillon”.
♦ Le 19 novembre 2011 : arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d’utilisation de la marque “Programme national nutrition santé”.
♦ Le 16 novembre 2011 : décret n° 2011-1536 du 15 novembre 2011 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.