JO France (semaine 45)
♦ Le 11 novembre 2011 : arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux.
♦ Le 10 novembre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 portant reconnaissance en qualité d’OP de fruits et légumes de Terre Bourbon, dont le siège social est situé à Saint-Louis (La Réunion).
♦ Le 8 novembre 2011 : arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes.
♦ Le 8 novembre 2011 : arrêté du 31 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.
