JO France (semaine 45)
Le 7 novembre 2008 : arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à l’association Quercyfel, dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne).
Le 5 novembre 2008 : arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d’ente, pêches et tomates destinées à la transformation.
Le 4 novembre 2008 : arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la Société coopérative agricole (SCA) Dorléane, dont le siège social est situé à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret).Le 4 novembre 2008 : arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à l’association des producteurs de fruits et légumes Dolon Valloire, dont le siège social est situé à Anneyron (Drôme).
