JO France (semaine 44)
♦ Le 28 novembre 2009 : arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs “Agrumes et autres fruits produits en Corse”.
♦ Le 28 novembre 2009 : arrêté du 10 novembre 2009 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL.
♦ Le 28 novembre 2009 : arrêté du 18 novembre 2009 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
♦ Le 25 novembre 2009 : arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public pour l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (Adecia).
♦ Le 24 novembre 2009 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’appellation d’origine “Noix du Périgord”.
