JO France (semaine 43)
♦ Le 28 octobre 2011 : arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme.
♦ Le 28 octobre 2011 : arrêté du 13 octobre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâches de la région des Pays de la Loire.
♦ Le 28 octobre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie.
♦ Le 27 octobre 2011 : arrêté du 13 octobre 2011 portant extension de l’avenant du 8 juin 2011 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.
♦ Le 29 octobre 2011 : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA 35-90 « Kiwi Hayward »
♦ Le 29 octobre 2011 : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Pomelo de Corse »
♦ Le 29 octobre 2011 : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Artichaut du Roussillon »
