JO France (semaine 43)
♦ Le 30 octobre 2010 : décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
♦ Le 30 octobre 2010 : arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination du président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
♦ Le 29 octobre 2010 : décret n° 2010-1290 du 27 octobre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Châtaigne d’Ardèche”.
