JO France (semaine 42)
♦ Le 17 novembre 2012 : arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la SARL Vitaprim dont le siège social est situé à Carquefou (Loire-Atlantique).
♦ Le 17 novembre 2012 : arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la société coopérative agricole Anaïs dont le siège social est situé à Berre-l’Etang (Bouches-du-Rhône).
♦ Le 16 novembre 2012 : décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation.