JO France (semaine 42)
♦ Le 20 octobre 2011 : décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
♦ Le 20 octobre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l’association d’OP Cerafel aux producteurs d’artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d’échalotes, d’haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne.
♦ Le 19 octobre 2011 : arrêté du 28 septembre 2011 relatif au changement de nom et de siège social d’une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes de la société coopérative agricole Flugers sous la nouvelle dénomination de société agricole Alinéa (Tarn-et-Garonne).
