JO France (semaine 41)
♦ Le 9 octobre 2012 : arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
♦ Le 11 octobre : Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d’aide dans le cadre d’un programme de développement rural.
♦ Le 13 octobre : Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’ Interfel et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité ».