JO France (semaine 40)
♦ Le 5 octobre : arrêté du 30 août 2011 portant modification d’un arrêté portant homologation d’un cahier des charges de Label rouge pour la pomme des Alpes de Haute-Durance.
♦ Le 4 octobre 2011 : décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif).