JO France (semaine 39)

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique du BGSO.

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique du BGSO à l’ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs.

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire.

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie.

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire à l’ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs.

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin Nord de la France.

♦ Le 3 octobre 2008 : arrêté du 29 août 2008 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie à l’ensemble des producteurs de pommes de terre primeurs.

♦ Le 1 ^er octobre 2008 : arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces.

♦ Le 1 ^er octobre 2008 : arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces.

♦ Le 1 ^er octobre 2008 : arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants.