JO France (semaine 39)
♦ Le 28 septembre 2012 : arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles.
♦ Le 28 septembre 2012 : arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l’IGP “Noisette de Cervione-Nuciola di Cervioni”.
♦ Le 28 septembre 2012 : arrêté du 14 septembre 2012 portant homologation du cahier des charges de l’IGP “Pomelo de Corse”.
♦ Le 28 septembre 2012 : arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
♦ Le 28 septembre 2012 : arrêté du 12 septembre 2012 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
♦ Le 26 septembre 2012 : arrêté du 7 septembre 2012 relatif pour l’année 2013 à la date de la réunion de la Commission nationale d’habilitation donnant avis sur les demandes d’habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
