JO France (semaine 38)

♦ Le 25 septembre 2008 : décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire.

♦ Le 25 septembre 2008 : arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association française pour la valorisation des produits et des métiers de l’horticulture et du paysage (Val’Hor) relatif à la perception d’une cotisation.

♦ Le 23 septembre 2008 : arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l’“Agence bio”, groupement d’intérêt public.