JO France (semaine 38)

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Publié le mar 23/09/2008 - 00:00 - Par

Rédaction Réussir

♦ Le 21 septembre 2008 : décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Pomme du Limousin”.

♦ Le 21 septembre 2008 : décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l’appellation d’origine contrôlée “Piment d’Espelette” ou “Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra”.

♦ Le 19 septembre : arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNIPT et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation.

♦ Le 18 septembre : décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008 relatif à la mise en œuvre du régime d’aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune.

♦ Le 17 septembre : arrêté du 8 septembre 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du GIPT et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles.

♦ Le 16 septembre : arrêté du 28 août 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association Interfel et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur le melon type Charentais.

Rédaction Réussir

Économie & société