JO France (semaine 37)
♦ Le 15 septembre 2011 : arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.
♦ Le 15 septembre 2011 : décret n° 2011-1108 modifiant le décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes
♦ Le 17 septembre : arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus