JO France (semaine 36)
♦ Le 11 septembre 2011 : arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique : François Champanhet remplace Catherine Rogy.
♦ Le 7 septembre 2011 : arrêté du 19 août 2011 portant abrogation d’agrément d’un organisme certificateur pour la qualification au titre de l’agriculture raisonnée (Terrae, Saint-Pouange dans l’Aube).
♦ Le 7 septembre 2011 : arrêté du 19 août 2011 portant abrogation d’agrément d’un organisme certificateur pour la qualification au titre de l’agriculture raisonnée (Certis, Le Rheu dans le Finistère).
♦ Le 7 septembre 2011 : arrêté du 19 août 2011 portant agrément d’un organisme certificateur pour la qualification au titre de l’agriculture raisonnée (Biotek Agriculture, Saint-Pouange dans l’Aube).
♦ Le 7 septembre 2011 : arrêté du 19 août 2011 portant agrément d’un organisme certificateur pour la qualification au titre de l’agriculture raisonnée (SAS Certis, Le Rheu dans le Finistère).
♦ Le 6 septembre 2011 : décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. Bayard (Jean-Bernard).
