JO France (semaine 36)
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 30 août 2010 portant homologation d’un cahier des charges de Label Rouge pour la pomme de terre Manon, spéciale frites, au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ).
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 19 août 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2010 dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 18 août 2010 portant extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel du 17 juin 2010 conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association des producteurs d’endives de France du fait de l’extension des règles.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les carottes.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l’extension des règles pour les poireaux.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse du fait de l’extension des règles pour les clémentines.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les artichauts.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les brocolis.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les choux pommés.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les échalotes.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs.
♦ Le 9 septembre 2010 : arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les poireaux.
