JO France (semaine 36)

♦ Le 5 septembre 2008 : arrêté du 26 août 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

♦ Le 4 septembre 2008 : arrêté du 26 août 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis.

♦ Le 4 septembre 2008 : avis aux détenteurs et aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides gérés par le ministère chargé de l’Agriculture.