JO France (semaine 35)

♦ Le 28 août 209 : arrêté du 10 août 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNIPT et relatif aux cotisations interprofessionnelles.

♦ Le 25 août 209 : arrêté du 24 juin 2009 modifiant l’arrêté de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de f&l de la société coopérative agricole Coop de Pau ayant changé de dénomination en Euralis Coop.

♦ Le 25 août 209 : arrêté du 22 juillet 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’Association des producteurs d’endives de France du fait de l’extension des règles.

♦ Le 25 août 209 : arrêté du 12 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).

♦ Le 25 août 209 : arrêté du 14 août 2009 portant homologation d’un cahier des charges de Label rouge “Choucroute”, au bénéfice de l’Association de promotion de la choucroute légume située à Blignicourt (Aube).