JO France (semaine 35)
♦ Le 2 septembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Olives noires de Nyons”.
♦ Le 2 septembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Nyons”.
♦ Le 2 septembre 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Oignon de Roscoff”.
♦ Le 1er septembre 2011 : arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime.
