JO France (semaine 35)

♦ Le 30 août 2008 : avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura.

♦ Le 30 août 2008 : arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

♦ Le 28 août 2008 : arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret (n° 9455).

♦ Le 28 août 2008 : arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453).

♦ Le 26 août 2008 : arrêté du 19 août 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651).

♦ Le 26 août 2008 : arrêté du 19 août 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731).