JO France (semaine 34)
♦ Le 29 août 2010 : arrêté du 17 août 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif aux truffes fraîches.
♦ Le 29 août 2010 : arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l’association d’organisations de producteurs Cerafel.
♦ Le 25 août 2010 : arrêté du 5 août 2010 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.
♦ Le 25 août 2010 : décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l’agriculture raisonnée.
