JO France (semaine 34)
♦ Le 24 août 2012 : décret n° 2012-987 du 22 août 2012 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
♦ Le 21 août 2012 : arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au raisin de table “maturité”.
♦ Le 21 août 2012 : arrêté du 7 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au calibrage des échalotes.
♦ Le 21 août 2012 : arrêté du 9 août 2012 portant extension de l’avenant du 8 juin 2012 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.
♦ Le 21 août 2012 : arrêté du 9 août 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au conditionnement des prunes.
