JO France (semaine 32)
♦ Le 10 août 2011 : arrêté du 20 juillet 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au calibrage des échalotes.
♦ Le 10 août 2011 : arrêté du 1er août 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.
