JO France (semaine 31)
♦ Le 7 août 2011 : premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2010 (revenus de 2010).
♦ Le 4 août 2011 : arrêté du 19 juillet 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de f&l concernant la société coopérative agricole des producteurs de fruits rouges du noyonnais Fruirose, dont le siège social est situé à Noyon (Oise).
♦ Le 2 août 2011 : arrêté du 22 juin 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de f&l concernant la SARL Fruits des 2 Vallées, dont le siège social est situé à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes).
