JO France (semaine 31)
♦ Le 1er août 2012 : arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.