JO France (semaine 30)
♦ Le 29 juillet : Décret n° 2011-897 du 27 juillet 2011 relatif à l’agrément des organismes chargés de la certification environnementale des exploitations agricoles.
♦ Le 29 juillet : Avis relatif à l’ouverture d’une demande d’homologation du cahier des charges de IGP «noisette de Cervione - nuciola di Cervioni » par l’Aprodec (Corse)
♦ Le 28 juillet : Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le Forum mondial de l’eau qui se déroulera en 2012 sous la direction du ministère de l’environnement.
♦ Le 28 juillet : Décret n° 2011-891 du 26 juillet 2011 modalités d’organisation et de fonctionnement du service gestionnaire du trafic et des circulations, créé pour assurer l’indépendance, au sein de la SNCF, des activités liées à l’instruction des demandes de sillons des activités d’entreprises ferroviaires.
♦ Le 28 juillet : Arrêté du 13 juillet 2011 portant sur les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des f&l.
♦ Le 28 juillet : Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des f&l.